Texte 1984023099

11 JANVIER 1984. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation de comités subrégionaux de l'emploi.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-2-1984
Numéro
1984023099
Page
1983
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-11/36
Entrée en vigueur / Effet
21-02-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1988-05-04/34, art. 21, 003; En vigueur : 27-08-1988>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.