Texte 1984023097

27 JANVIER 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-1984
Numéro
1984023097
Page
2214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet
27-02-1984
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-11/39, art. 31, 002; En vigueur : 31-05-2014>

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