Texte 1984023080

25 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-2-1984
Numéro
1984023080
Page
1906
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977030216
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.