Texte 1984023077

11 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1984 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions TV

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-2-1984
Numéro
1984023077
Page
2036
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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