Lex Iterata

Texte 1984022801

28 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film.

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1984
Numéro
1984022801
Page
2873
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex