Texte 1984022801

28 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film.

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1984
Numéro
1984022801
Page
2873
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.