Texte 1984022339

12 JANVIER 1984. - Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
25-1-1984
Numéro
1984022339
Page
1080
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-12/32
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1985-01-09/30, art. 4, 002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.