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Lex Iterata
Texte 1984022316
14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
27-11-1984
Numéro
1984022316
Page
15178
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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