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Lex Iterata
Texte 1984022314
12 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des modes d'accès à certains grades à l'Office national des vacances annuelles
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-11-1984
Numéro
1984022314
Page
14931
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974080906
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