9 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13-10-1984
Numéro: 1984022305
Page: 13805
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-10-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1984
Texte modifié
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(abrogé par son propre article 2) <AM 1984-10-09/30, 003; En vigueur : 30-06-1987>

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