9 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 13-10-1984
- Numéro
- 1984022305
- Page
- 13805
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-10-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 2) <AM 1984-10-09/30, 003; En vigueur : 30-06-1987>
