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Lex Iterata
Texte 1984022250
9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juillet 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-8-1984
Numéro
1984022250
Page
11118
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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