Texte 1984022236

30 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-8-1984
Numéro
1984022236
Page
11078
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000875
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.