Lex Iterata

Texte 1984022232

3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-8-1984
Numéro
1984022232
Page
11117
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980051641
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