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Lex Iterata
Texte 1984022195
25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-7-1984
Numéro
1984022195
Page
9675
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954022402
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