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Lex Iterata
Texte 1984022177
2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 novembre 1983 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés a base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1984
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication
2-6-1984
Numéro
1984022177
Page
8082
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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