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Lex Iterata
Texte 1984022158
18 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-6-1984
Numéro
1984022158
Page
8992
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983022303
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