12 AVRIL 1984. _ Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1984 et mise à jour au 24-11-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 19-4-1984
- Numéro
- 1984022120
- Page
- 5104
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-04-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-10-26/34, art. 4, 017; En vigueur : 01-01-2005>
