12 AVRIL 1984. _ Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1984 et mise à jour au 24-11-2004)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19-4-1984
Numéro: 1984022120
Page: 5104
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-04-12/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-10-26/34, art. 4, 017; En vigueur : 01-01-2005>

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