12 MARS 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, 8°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 29-3-1984
- Numéro
- 1984022068
- Page
- 3875
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-03-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-06-07/03, art. 5, 005; En vigueur : 01-04-2015>
