14 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1984 et mise à jour au 30-03-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 6-3-1984
- Numéro
- 1984022057
- Page
- 2937
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1984-02-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1984
- Texte modifié
- 1983022077
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-03-19/31, art. 3, 004; En vigueur : 11-03-1994>
