Texte 1984022057

14 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1984 et mise à jour au 30-03-1996.)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-3-1984
Numéro
1984022057
Page
2937
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-02-14/31
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1984
Texte modifié
1983022077
belgiquelex

(abrogé) <AR 1996-03-19/31, art. 3, 004; En vigueur : 11-03-1994>

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