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Lex Iterata
Texte 1984022040
12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
2-3-1984
Numéro
1984022040
Page
2830
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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