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Lex Iterata
Texte 1984022018
26 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-2-1984
Numéro
1984022018
Page
1518
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-26/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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