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Lex Iterata
Texte 1984022015
22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
20-1-1984
Numéro
1984022015
Page
800
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-22/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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