28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 14-1-1984
Numéro: 1984022002
Page: 443
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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