Lex Iterata

Texte 1984022002

28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
14-1-1984
Numéro
1984022002
Page
443
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex