Lex Iterata

Texte 1984021243

5 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1984 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
9-11-1984
Numéro
1984021243
Page
14654
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex