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Lex Iterata
Texte 1984021234
31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 267 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique et modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
13-1-1984
Numéro
1984021234
Page
385
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/76
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19580422081963041902
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