Lex Iterata

Texte 1984021231

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 271 réglant le financement des investissements universitaires pour le matériel scientifique lourd, immeuble par destination, pour 1980, 1981 et 1982

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-1-1984
Numéro
1984021231
Page
656
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex