Lex Iterata

Texte 1984021229

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 253 modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-1-1984
Numéro
1984021229
Page
865
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983021361
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