31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 266 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 18-1-1984
Numéro: 1984021228
Page: 639
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-31/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981001103
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