Lex Iterata

Texte 1984021228

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 266 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-1-1984
Numéro
1984021228
Page
639
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/66
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001103
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