Lex Iterata

Texte 1984021226

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 255 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-1-1984
Numéro
1984021226
Page
875
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000434
belgiquelex