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Lex Iterata
Texte 1984021224
3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
28-9-1984
Numéro
1984021224
Page
13247
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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