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Lex Iterata
Texte 1984021223
31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 257 modifiant l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Classes Moyennes
Publication
21-1-1984
Numéro
1984021223
Page
883
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-31/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983021313
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