Lex Iterata

Texte 1984021195

5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1984 d'action de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
1-9-1984
Numéro
1984021195
Page
12112
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex