Texte 1984021189

5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
7-7-1984
Numéro
1984021189
Page
9913
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975012704
belgiquelex

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