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Lex Iterata
Texte 1984021167
21 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
29-5-1984
Numéro
1984021167
Page
7787
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965032607
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