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Lex Iterata
Texte 1984021146
2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
12-5-1984
Numéro
1984021146
Page
6413
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002101
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