(abrogé, mais continue à sortir ses effets en ce qui concerne les allocations familiales relatives à la période antérieure au 1er juillet 1992, afin de permettre d'opérer les retenues nécessaires.) <L 1991-07-20/31, art. 63, En vigueur : indéterminée ; L 1992-06-26/30, art. 87, 004; En vigueur : 01-07-1992>