31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 281 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume, de certaines prestations sociales de la sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales.

Article 1er.(abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>

Art. 2.(abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>

Art. 3.A l'article 29bis de l'arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, inséré par la loi du 27 février 1976 et modifié par l'arrêté royal n° 16 du 29 novembre 1978, sont apportées les modifications suivantes : "....."

Art. 4.(abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>

Art. 5.(abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>

Art. 6.(abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>

Art. 7.(abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>

Art. 8.(abrogé) <L 1993-07-22/33, art. 36, 003; En vigueur : 14-08-1993>