Lex Iterata

Texte 1984021113

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-4-1984
Numéro
1984021113
Page
4911
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-31/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19540304051960021805
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