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Lex Iterata
Texte 1984021112
31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-4-1984
Numéro
1984021112
Page
4909
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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