Lex Iterata

Texte 1984021112

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-4-1984
Numéro
1984021112
Page
4909
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex