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Documentation
Lex Iterata
Texte 1984021110
31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-4-1984
Numéro
1984021110
Page
4891
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-31/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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