31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 295 modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 17-4-1984
Numéro: 1984021109
Page: 4883
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982001035
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