Lex Iterata

Texte 1984021108

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 298 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré, et l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-4-1984
Numéro
1984021108
Page
4898
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-31/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820011371984021001197312150119670418231967072009
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