Texte 1984021107

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 296 relatif aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
17-4-1984
Numéro
1984021107
Page
4888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-31/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19660829031964062203
belgiquelex

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