Lex Iterata

Texte 1984021068

8 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1984 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
14-3-1984
Numéro
1984021068
Page
3247
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex