Texte 1984021056

16 JANVIER 1984. - Arrêté royal fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1984 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
11-2-1984
Numéro
1984021056
Page
1964
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-16/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-14/43, art. 53, 007; En vigueur : 01-04-2000>

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