Lex Iterata

Texte 1984021047

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
15-2-1984
Numéro
1984021047
Page
2061
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976060902
belgiquelex