Texte 1984021047

30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
15-2-1984
Numéro
1984021047
Page
2061
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976060902
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.