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Lex Iterata
Texte 1984021041
30 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
15-2-1984
Numéro
1984021041
Page
2060
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1921101951
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