Texte 1984021022

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 275 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
13-1-1984
Numéro
1984021022
Page
392
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-31/79
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820016011930062750
belgiquelex

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