31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 252 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Emploi et Travail
- Publication
- 25-1-1984
- Numéro
- 1984021017
- Page
- 1059
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-12-31/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1994-03-30/31, art. 133, 004; En vigueur : 14-11-1994>
