31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal n° 252 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication: 25-1-1984
Numéro: 1984021017
Page: 1059
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-31/58
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1994-03-30/31, art. 133, 004; En vigueur : 14-11-1994>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.