31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 269 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 18-1-1984
Numéro: 1984021008
Page: 647
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-12-31/68
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982001121
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