Texte 1984021004

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 274 modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
18-1-1984
Numéro
1984021004
Page
671
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-31/71
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983021375
belgiquelex

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